Préparez votre voyage : Ministère des Affaires Etrangères

De la vente de voyages ou de séjours

L'inscription à l'un de nos séjours implique l'acceptation des conditions d'exercice des activités relatives à la vente de voyages ou de séjours conformément aux articles R.211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme, et retranscrits ci-dessous :

Conditions relatives à la vente de voyage ou de séjours

Article R.211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article R.211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R.211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
 
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

NEXT se réserve la possibilité de résilier votre réservation sans préavis et sans indemnité :

- si NEXT ne parvient pas à vous joindre suite à des renseignements erronés transmis par vos soins concernant en particulier votre adresse postale ou numéro de téléphone.

- en cas de défaut de paiement par suite de communication d'un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d'impayé.

- si l'acompte de votre réservation n'est pas parvenu à NEXT sous 8 jours.

NEXT s'est efforcé de réunir un maximum d'informations. Une modification peut intervenir entre la parution d'une offre produit et le moment où vous réservez. Tous les prix et dates de séjours doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation.

Les éventuels changements ou erratas vous seront communiqué par les services de NEXT. Il appartient au client de se faire confirmer, au moment de la réservation, les informations qui ont motivé son choix.

Conditions particulières de vente (suite) par ordre alphabétique.


Aérien
Tous les transports aériens prévus dans la brochure s'effectuent en classe économique. Si le jour du départ ou du retour se trouve écourté en raison d'impératifs d'horaires imposés par les compagnies aériennes, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux 
Les résidences acceptant les animaux limitent l'accès à 1 animal par logement (sauf mention contraire). Les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) sont interdits, les chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse dans l'enceinte de la résidence. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé une participation par animal et par semaine ou par séjour.

Annulations
L'annulation par le client de son inscription entraînera, indépendamment des frais de dossier, l'exigibilité des frais suivants :
- annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 25€ par dossier
- annulation intervenant entre le 30ème jour et le 15ème jour avant le départ : 25% du prix du séjour.
- annulation intervenant entre le 14ème jour et le 8ème jour avant le départ : 50% du prix du séjour.
- annulation intervenant 7 jours et moins avant le départ : 75% du prix du séjour.
- non présentation le jour d'arrivée : 100% du prix du séjour.
A noter : la garantie annulation ne concerne pas les frais de dossier.

Conditions applicables pour les séjours étrangers et Antilles :
L'annulation par le client de son inscription entraînera, indépendamment des frais de dossier, l'exigibilité des frais suivants :
- annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 25€ par personne.
- annulation intervenant entre le 30ème jour et le 21ème jour avant le départ : 25% du prix du séjour.
- annulation intervenant entre le 20ème jour et le 8ème jour avant le départ : 50% du prix du séjour.
- annulation intervenant entre le 7ème jour et le 2ème jour avant le départ : 75% du prix du séjour.
- annulation intervenant moins de 2 jours avant le départ : 90% du prix du séjour.
- non présentation le jour d'arrivée(pour les séjours étranger et Antilles uniquement): 100% du prix du séjour. L'annulation de séjours avec aérien entraînera l'exigibilité des frais complémentaires suivants: 78€ par personne.

Arrivée / Départ - en location : 
L'adresse, les coordonnées téléphoniques ainsi que les jours et heures d'ouvertures du bureau d'accueil de la résidence vous sont communiqués dans votre guide pratique. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé.
Les arrivées sont généralement prévues le samedi à partir de 17H00 (sauf séjour avec aérien). En cas d'arrivée tardive (après 20H00), il est nécessaire de prévenir par téléphone la résidence.
Les départs sont généralement prévus le samedi avant 10H00 (sauf séjours avec aérien).

Assurance Annulation Assistance Bagages
NEXT a souscrit pour vous un contrat d'assurance annulation, dont voici un extrait.
Cette assurance est payable en supplément de la location.

a)Assurance Annulation  (Franchise 30€ par personne).
Vous êtes garantis en cas de :
- Maladie, accident, décès de vous-même, de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants de vos belles-filles, gendres, frères, soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, ainsi que de la personne vous accompagnant. (A l'exclusion de toute rechute ou aggravation de maladie ou d'accident connue au moment de l'inscription du voyage).
- Dommages matériels causés à vos locaux professionnel ou d'habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire.
- Votre licenciement économique.
- La modification ou la suppression par votre employeur de votre période de congés payés (accordés initialement).
- Les complications imprévisibles de grossesse avant le 6e mois.

b) Assistance Rapatriement
- Rapatriement médical : sans limitation de somme
- Retour anticipé : Billet classe touriste.
- En cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours : billet Aller-retour pour un membre de votre famille.
- Frais de secours et de sauvetage : 4000€
- En cas de rapatriement : Remboursement des prestations non utilisées.
- Frais médicaux à l'étranger : 30 500€
- Franchise 45€

c) Bagages par location : 1500. (franchise 45€).

En cas d'annulation de voyage : 
Prévenir IMMÉDIATEMENT votre agence de voyages. Aviser La Compagnie par écrit au plus tard 5 jours après la connaissance du sinistre.

En cas de perte ou de vol bagages : 
Aviser La Compagnie par écrit dans les 5 jours qui suivent le retour du voyage. Nous fournir impérativement un récépissé de dépôt de plainte établi par la police ou la gendarmerie.

IMPORTANT :
Le résumé ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle. Les conditions générales régissant cette assurance, notamment les modalités et étendues des garanties vous seront remises avec les autres documents de voyage et peuvent vous être communiqués par votre agence de voyage.

Capacité des appartements 
C'est la capacité maximale à ne pas dépasser. Pour des raisons d'assurance et de sécurité le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au delà de la capacité prévue.

Caution / Dépôt de garantie 
Il s'agit d'une somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement qui vous est confié. Elle est restituée après déduction des prestations annexes éventuellement consommées sur place et /ou après déduction d'une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus de votre fait. Elle vous est restituée soit directement à l'issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai de 8 à 15 jours après votre départ, notamment si vous quittez la résidence en dehors des heures d'ouverture de la réception.

Frais de dossier 
Des frais de dossier de 20€ s’appliquent à chaque réservation.
Réservation via Internet: les frais de dossier sont offerts si l'assurance annulation est souscrite.

Informations sur les stations 
Elles sont données à titre indicatif (loisirs, activités sportives, garderies, commerce…). Certaines peuvent ne pas être mise en place, ne pas fonctionner ou être fermées en avant et arrière saison. Les conditions climatiques peuvent générer la fermeture anticipée des remontées mécaniques et donc des stations et résidences. NEXT, ne pouvant prévoir ces fermetures, ne saura être tenu pour responsable. Les informations sur les garderies/club enfants en station sont données à titre indicatif, il convient au client de se renseigner, avant sa réservation, directement auprès des stations de leur fonctionnement si ce type de prestation a motivé son choix. 

Inscriptions
Toute réservation doit être assortie d'un versement d'arrhes correspondant à 30% du prix global du séjour. 
Le solde est exigible 5 semaines avant le début du séjour. La réservation est considérée comme définitive dès qu'elle a fait l'objet d'une confirmation écrite.

Inventaire 
Une fiche d'inventaire doit vous être remise à votre arrivée pour vous permettre de vérifier si l'équipement de votre appartement est complet. En cas de manques ou anomalies, signalez-les impérativement et immédiatement au responsable de la résidence afin qu'il y remédie.

Modifications
Toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Prix
Les tarifs publiés sont établis suivant les conditions économiques en vigueur au moment de l'élaboration de la brochure hiver (06/07) et de la brochure été (10/07). Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification des prix, en cas particulier de hausses des tarifs de transports, de variation des cours de monnaies, de toute augmentation imprévisible des prestations et pour les pays de la C.E.E, en cas de changement de régime de la TVA Le client doit impérativement se faire confirmer le prix de son voyage ou séjour par son agent de voyages au moment de l'inscription.

Taxe de séjour
Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est variable et payable uniquement sur place à la résidence. Si nous avons connaissance du montant, vous la retrouvez dans le guide pratique figurant dans votre carnet de voyages, soit par jour, soit par personne, soit forfaitairement par appartement et par semaine ou par séjour. Le montant est communiqué à titre indicatif et susceptible de modifications.

Vols / pertes / dégradation
Les clients de NEXT sont tenus de s'assurer contre ces risques inhérents à l'occupation du logement.

Toute réclamation ou anomalie doit être signalée dans un premier temps, sur place, à la résidence. Si, toutefois, votre problème n'a pu être réglé sur place, veuillez téléphoner sans tarder à NEXT au 01 53 20 03 03 afin que NEXT puisse intervenir et vous permettre de passer un agréable séjour.

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être transmise à NEXT par lettre recommandée A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour. Au delà de ce délai (cachet de la poste faisant foi) votre demande ne pourra pas être prise en compte.